Comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles — y compris les documents que vous nous envoyez pour traduction.
Dernière mise à jour: Août 2026
Le responsable du traitement est Real Application d.o.o., société immatriculée au Monténégro sous le numéro fiscal/d'immatriculation (PIB / Matični broj) 03641163, numéro de registre 5-1215740/003, dont le siège social est situé Gavrila Principa ulica 200, 8500 Bar, Monténégro. Contact : info@lawtranslations.me · +382 69 429 219.
Les coordonnées que vous nous fournissez (nom, e-mail, numéro de téléphone) ; les documents et fichiers que vous téléversez ou nous envoyez pour traduction, qui peuvent inclure des données d'identification telles que numéros de carte d'identité ou de passeport, dates de naissance, situation matrimoniale ou — dans le cas d'un extrait de casier judiciaire — des données relatives aux antécédents judiciaires ; toute autre information que vous incluez dans un message, une demande de devis ou un e-mail ; les questions et réponses échangées avec l'assistant de chat du site, conservées 30 jours puis supprimées automatiquement ; ainsi que des données techniques de base (comme l'adresse IP et le type de navigateur) générées automatiquement lorsque vous naviguez sur ce site.
Directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez sur Telegram, par e-mail, via un formulaire de ce site, ou lorsque vous nous téléversez ou nous envoyez des documents. Automatiquement, via des cookies et technologies similaires utilisés par ce site pour mémoriser des préférences de base et comprendre l'usage du site.
Pour examiner vos documents et établir un devis (démarche précontractuelle effectuée à votre demande) ; pour réaliser le service de traduction ou d'interprétation que vous commandez (exécution d'un contrat) ; pour communiquer avec vous au sujet de votre commande ; et pour tenir la comptabilité et les autres registres exigés par le droit monténégrin des entreprises immatriculées et des traducteurs assermentés (obligation légale). Nous n'utilisons pas vos données à des fins de décision automatisée ou de profilage.
Les documents que vous nous envoyez sont traités dans le respect des obligations de confidentialité qui s'imposent aux traducteurs assermentés en vertu de la loi sur les traducteurs judiciaires. Seuls le personnel et les traducteurs travaillant sur votre commande peuvent accéder à vos fichiers ; ceux-ci sont stockés de manière sécurisée et conservés uniquement le temps nécessaire à l'exécution de votre commande et au respect de nos obligations légales de conservation, décrites ci-dessous.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées au traducteur, interprète ou notaire assermenté chargé directement de votre commande ; à nos prestataires de messagerie, d'hébergement ou informatiques, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de ce site et à la fourniture de votre service ; à Telegram, lorsqu'une conversation avec l'assistant de chat semble nécessiter un suivi humain et lui est alors automatiquement transmise afin que nous puissions répondre plus rapidement ; à une banque, si vous nous avez demandé de remettre en main propre des documents bancaires en votre nom ; ou à une autorité publique, lorsque la loi l'exige.
Lorsqu'un prestataire de services que nous utilisons (par exemple un fournisseur de messagerie ou d'hébergement) est situé hors du Monténégro ou de l'EEE, nous ne travaillons qu'avec des prestataires offrant un niveau de protection adéquat pour vos données, tels que des prestataires basés dans l'UE ou liés par des clauses contractuelles types.
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les dossiers de commande et documents associés sont généralement conservés pendant la durée exigée par les règles monténégrines de comptabilité, de fiscalité et de tenue des registres des traducteurs assermentés, puis supprimés ou détruits de manière sécurisée. Les demandes qui n'aboutissent pas à une commande ne sont conservées que le temps raisonnable nécessaire au suivi, puis supprimées.
En vertu de la loi monténégrine sur la protection des données personnelles et, le cas échéant, du RGPD de l'UE, vous pouvez nous demander de vous donner accès à vos données, de les rectifier, de les supprimer, d'en limiter l'utilisation, ou de vous les fournir dans un format portable, et vous pouvez vous opposer à certains usages. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@lawtranslations.me. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Agence monténégrine pour la protection des données personnelles et le libre accès à l'information (AZLP).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables — notamment un accès restreint aux documents et un stockage sécurisé — pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif ou l'accès non autorisé. Aucune méthode de stockage ou de transmission n'est totalement sûre, mais nous nous efforçons de réduire les risques au minimum.
Nos services s'adressent à des adultes organisant leurs propres démarches ou celles de leur famille. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs, en dehors de ce qui peut apparaître de façon incidente dans un document, comme le nom d'un enfant sur un acte de naissance soumis par un parent ou tuteur.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre, par exemple pour refléter un changement de nos pratiques ou de la loi. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision.
Toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données peut être adressée à info@lawtranslations.me ou au +382 69 429 219.
Cette page décrit nos pratiques en matière de données en langage clair et ne constitue pas un conseil juridique.